Accessibilité et mentions légales

Déclaration d'accessibilité

La Ville de Clichy s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au démonstrateur du futur site.

État de conformité : partiellement conforme au RGAA 4.1.2, dans l'attente de l'audit réalisé par un prestataire externe.

• navigation au clavier complète et lien d'évitement ;
• contrastes conformes, focus visible renforcé ;
• menus, onglets, auto-complétion et fenêtres modales conformes aux motifs ARIA ;
• animations désactivées si l'utilisateur le demande (prefers-reduced-motion).

Mentions légales

Éditeur : Ville de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean-Jaurès, 92110 Clichy. Directeur de la publication : le maire.

Contenus du démonstrateur fictifs. Fonds de carte © contributeurs OpenStreetMap. Géocodage : Base Adresse Nationale.

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience tiers : la mesure d'audience prévue (Matomo) est configurée en mode exempté de consentement. Les adresses saisies dans la carte scolaire sont transmises à la Base Adresse Nationale pour géolocalisation, sans conservation par la Ville.